Intervention de Frédérique Espagnac

Cette mission d'information vient à point nommé, alors que des inquiétudes se font jour sur les modalités de financement des Etats, des collectivités territoriales et des acteurs économiques, et que des doutes s'expriment sur la capacité des agences de notation à évaluer correctement les risques, notamment en ce qui concerne les dettes souveraines. Depuis 2008, de nombreux rapports et articles sont parus à ce sujet, et le Sénat a eu l'occasion d'entendre à plusieurs reprises les représentants des agences et des régulateurs. Notre commission des affaires européennes s'est saisie d'une proposition de modification du règlement communautaire sur les agences de notation ; son rapporteur, M. Eric Bocquet, nous fera bientôt connaître ses conclusions.

Notre travail n'aura de sens que si nous produisons des éléments nouveaux sur un sujet déjà amplement étudié. La confiance aveugle accordée par les marchés aux agences de notation a sur le financement de l'Etat, des collectivités et des entreprises, des effets sur lesquels il vaut la peine de se pencher. Pourquoi les investisseurs ont-ils délégué à un oligopole l'évaluation objective des risques financiers qui devrait être leur coeur de métier ?

Au moment où la Commission européenne propose, pour la troisième fois en trois ans, de modifier la réglementation communautaire, il convient d'évaluer la manière dont les agences appliquent les règles existantes, et l'efficacité du contrôle opéré par les régulateurs européens et internationaux. Des propositions ont été faites pour améliorer l'appréhension des risques sur les marchés tout en réduisant la dépendance vis-à-vis des agences ; examinons les conséquences qu'elles auraient sur le financement de l'économie et des pouvoirs publics.

En ce qui concerne l'organisation de nos travaux, je vous propose tout d'abord d'adopter, sauf exception, le principe d'une large publicité, en ouvrant les auditions au public et à la presse. Je laisse la liberté à chacun de relater leur contenu, y compris par l'intermédiaire des réseaux sociaux.

Nous avons six mois pour rendre nos conclusions. Cependant, le Parlement européen devant examiner la proposition de nouveau règlement communautaire le 4 juillet, il serait préférable de publier notre rapport avant l'adoption définitive du texte ; nous adapterons donc notre calendrier au rythme des discussions européennes. Rien n'indique que ces discussions aboutiront aussi vite que prévu.

Quant à la méthode, je suggère de faire usage des possibilités qu'offre internet pour consulter les salariés des agences, les investisseurs et les émetteurs. Trois déplacements sont prévus, à Bruxelles, à Londres pour rencontrer les dirigeants européens de certaines agences, et aux Etats-Unis pour observer l'action de la Securities and Exchange Commission et rencontrer nos collègues du Congrès, auteurs d'un volumineux rapport en 2011. Nous pourrions aussi aller à la rencontre des salariés des agences de notation dans leurs locaux parisiens.

La suspension des travaux en séance ne devrait pas avoir un impact excessif sur nos travaux. Je vous propose de commencer la semaine du 12 mars par l'audition de M. Norbert Gaillard, spécialiste des agences de notation, et de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor. Le ministre de l'économie et des finances pourrait aussi venir nous exposer la position du Gouvernement lors des négociations en cours à Bruxelles. Nous nous réunirons ensuite chaque semaine, le mardi si cela convient à tous.