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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Articles additionnels après l'article 11, amendement 38
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 38, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé :
Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « y compris par la communication des documents préparatoires à celle-ci ».
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
