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Intervention de Pascal Rogard
Commission d'enquête Concentration dans les médias — Réunion du 13 janvier 2022 à 14h30
Audition de M. Pascal Rogard directeur général de la société des auteurs et compositeurs dramatiques sacd
Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) :
C'est une mauvaise négociation ! Le CSA pouvait prendre son temps, comme il l'a fait pour le cinéma, c'est-à-dire notifier le décret, puis laisser la concertation avoir lieu.
Or, soudainement, on a appris que des conventions au rabais avaient été signées, très éloignées des objectifs du législateur. Il faudrait donc plutôt diminuer les pouvoirs du régulateur ! Il faut en tout cas encadrer son action, réduire son pouvoir de modulation des obligations décidées par le Gouvernement ou le Parlement : on ne peut pas diminuer brutalement de 10 % les obligations pour la création en langue française. Celle-ci est le socle de notre culture.
