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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Articles additionnels après l'article 11, amendement 39
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 39, présenté par Mme Klès, MM. Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier, Guillaume, Michel, Povinelli, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour exercer leur mandat sont rattachés à la médecine du travail de la collectivité territoriale dans laquelle ils exercent leur mandat.
Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de cet article.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
