Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Virginie Klès.

Il s’agit de permettre aux élus ayant cessé leur activité professionnelle pour exercer leur mandat de bénéficier de la médecine du travail, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

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