Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Les élus locaux n’exerçant plus d’activité professionnelle sont privés de la possibilité de recourir, à titre préventif, aux services de la médecine du travail, ce qui n’est pas sans risques pour eux, notamment dans les petites communes. Il s’agit non pas d’assimiler les élus aux salariés, mais de leur permettre de pouvoir bénéficier, comme tous nos compatriotes, d’un suivi médical préventif.

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