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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Brabant
Mission d'information inventaire et devenir des téléphones mobiles — Réunion du 20 juillet 2016 à 15h15
Audition de représentants de l'éco-organisme eco-systèmes
Christian Brabant, directeur général d'Eco-systèmes :
Cette garantie est prévue dans la charte de réemploi, dont nous contrôlons régulièrement l'application.
