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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Toffolet
Mission d'information inventaire et devenir des téléphones mobiles — Réunion du 20 juillet 2016 à 15h15
Audition de représentants de l'éco-organisme eco-systèmes
À travers nos cahiers des charges, nous sommes extrêmement attentifs à ces questions, compte tenu de la dangerosité des métiers.
Nous avons travaillé, à l'échelle européenne, à la définition de normes et standards relatifs notamment à l'hygiène et à la sécurité. Une quinzaine de normes, suivant les types d'appareils, sont en cours d'élaboration au sein du Comité européen de normalisation électrotechnique, le CENELEC. Six ou sept ont déjà été publiées et progressivement intégrées dans la réglementation, en liaison avec le ministère de l'environnement. Cela se fait en France, mais pas forcément dans les autres pays. C'est notre manière de traiter le problème de la sécurité.
Nous organisons également de nombreux audits pour vérifier que les normes figurant dans les cahiers des charges sont bien respectées. En moyenne, un audit est réalisé chaque année sur un centre de traitement comme celui dont j'ai parlé précédemment, et nous faisons sur place quatre visites annuelles.
