Intervention de Gérard Miquel

Je tiens à saluer l'excellent travail accompli par Eco-systèmes dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs. Nous avons constaté une évolution considérable en la matière, grâce à la politique qu'Eco-systèmes a mise en oeuvre pour récupérer les produits et les réutiliser ou les recycler.

Nous devons réfléchir à une harmonisation de la réglementation au niveau européen. En effet, si les règles que nous avons réussi à imposer en France s'appliquaient partout en Europe, nous n'aurions pas à déplorer, par exemple, que des câbles de la SNCF soient coupés, puis brûlés, pour récupérer du cuivre ou d'autres métaux. Je pense en particulier à l'interdiction faite aux opérateurs de procéder à des reprises en espèces, un principe qui garantit la connaissance de l'origine des produits.

Aujourd'hui, tous les produits qui nous échappent dans le domaine des DEEE - batteries, téléphones, câbles brûlés, entre autres - passent la frontière espagnole ou belge pour être rachetés en espèces, ni vu ni connu, dans un autre pays européen. Nous ferions bien de nous pencher sur ce problème et d'insister sur son importance à Bruxelles. Car si les règles étaient harmonisées, les « petits bricolos » qui pillent nos déchetteries et même nos rues cesseraient leur trafic, faute de pouvoir écouler leurs marchandises.

Il faudrait également interdire l'exportation de produits non recyclés. L'exportation après recyclage est parfaitement normale, mais les conditions dans lesquelles, en Asie ou en Afrique, on brûle des produits non recyclés pour en retirer quelques bricoles font honte pour l'Europe.

En France, nous pouvons être fiers d'avoir mis en place des systèmes qui fonctionnent bien. Seulement, nous sommes victimes de bricolos qui partent à l'étranger pour contourner nos règles. Confirmez-vous ce constat ?