Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

Un tel amendement est complètement hors sujet et étranger à l’esprit de la proposition de loi, dont l’objet, je le rappelle, est de renforcer l’attractivité du mandat local et de faciliter son exercice !

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