Intervention de Bertrand Bohain

Je n'ai pas connaissance de telles démarches concernant les produits électriques, comme les téléphones portables ou les réfrigérateurs et les télévisions. La recherche de l'innovation dans les mobiles est telle qu'à de rares exceptions, personne ne souhaite acquérir un téléphone d'ancienne génération.

Pour les éléments relatifs au barème en vigueur pour les collectivités locales sur les financements en euros par trimestre par point de collecte ainsi qu'à la tonne, je dispose d'un tableau à votre intention conformément à l'arrêté qui fixe le cahier des charges. Je vous l'adresserai ainsi que le tableau de bord de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui a été présenté à la commission consultative D3E qui dresse un bilan sur l'année 2015 de tous les tonnages collectés, flux par flux et mois par mois ; les mobiles n'y apparaissant pas en tant que tels.