Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 30 juin 2011 à 9h00
Exercice du mandat local — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

J’adore les arguments « juridiques » : ils sont ductiles, on peut les utiliser à sa convenance !

Selon vous, faire bénéficier les élus d’un service de médecine préventive – nous sommes disposés à rectifier l’amendement pour qu’il ne fasse plus référence à la médecine du travail – reviendrait à les assimiler à des fonctionnaires.

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