Intervention de Bertrand Bohain

C'est une question de financement, c'est toujours pareil ! Le pendant au traitement des déchets est de payer. Il faudrait menacer ces opérateurs d'une opération de communication sur leurs pratiques et les obliger à signer avec les éco-organismes pour les produits qui ne fonctionnent pas. Le financement existe déjà puisque les éco-organismes disposent déjà de provisions à hauteur de deux cent millions d'euros.

Dernier point, l'éco-conception et l'éco-modulation se trouvent dans une situation dramatique. Les éco-modulations présentent un réel intérêt mais pas à un niveau aussi faible ! L'éco-contribution est déjà faible, mais elle peut s'expliquer par le nombre de téléphones qu'il faut rassembler pour en traiter une tonne, pour un coût allant de trois à quatre cent euros. Si l'on divise ce montant par le nombre de téléphones, le coût représente une misère par rapport au prix d'un téléphone neuf ! Moduler quelque chose de faible ne mène à rien. La difficulté réside en ce que l'éco-modulation figure dans le dispositif de REP pour financer la gestion des déchets. Sauf que la REP, dans son principe, sert à financer le coût environnemental du produit et cela va largement au-delà de la simple gestion des déchets. On pourrait intégrer dans ce coût environnemental l'ensemble des externalités et ainsi, augmenter cette éco-modulation afin qu'elle ait plus de poids. On pourrait alors inciter à mieux concevoir les produits afin qu'ils soient démontables, réutilisables et recyclables. En effet, plus on avance dans les technologies, plus les téléphones sont rendus inviolables. Il est en effet quasiment impossible d'ouvrir un téléphone portable à moins de disposer d'un équipement d'une grande sophistication ! La pédagogie de la responsabilité élargie des producteurs doit être, à cet égard, mise en avant. Dans le cahier des charges, nous avions proposé jusqu'au quintuplement des éco-modulations. Idem pour la réutilisation : si l'on arrive à ce qu'un téléphone réutilisé échappe à une éco-contribution plus élevée, les téléphones réparables auront une vraie valeur ajoutée. Mais on en est aujourd'hui encore trop loin !