Intervention de Guy Fischer

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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