Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Instauration d'un nouveau pacte territorial — Renvoi à la commission d'une proposition de loi
Pierre Hérisson, rapporteur :M. Pierre Hérisson, rapporteur. Enfin, je veux rappeler le progrès que représente la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
