Intervention de Pierre Hérisson

… ou plutôt elles ne le sont que depuis hier pour l’une, et depuis ce matin seulement pour l’autre. Mesdames, messieurs les sénateurs socialistes, j’imagine que vous avez dû passer la matinée à les lire.

Enfin, la troisième mission commune d’information concernée par ce texte est celle relative à Pôle emploi, qui est présidée par M. Claude Jeannerot, son rapporteur étant M. Jean-Paul Alduy. Elle n’adoptera ses conclusions que la semaine prochaine.

Ainsi, cette proposition de loi a préjugé largement les conclusions de ces trois missions communes d’information. Votre commission a considéré que cette manière de faire n’était pas de bonne méthode. À quoi cela servirait-il de mettre en place de telles missions, qui ont procédé à des dizaines d’auditions et à de nombreux déplacements durant plusieurs mois, si c’est finalement pour légiférer sans se donner le temps de prendre connaissance en toute sérénité, singulièrement au Sénat, de leurs rapports ?

Votre commission a donc jugé indispensable de se prononcer en bénéficiant de l’éclairage apporté par les analyses solidement étayées résultant de leurs travaux, ce qui n’était pas possible dans les délais qui lui ont été imposés pour l’examen de cette proposition de loi. C’est pourquoi elle vous proposera d’adopter une motion tendant au renvoi de ce texte en commission.