Intervention de Marc-Antoine Estrade

La DGEFP a en charge la conception et la mise en oeuvre des politiques de l'emploi ciblées. La Dares est elle aussi rattachée au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social. Elle a compétence pour l'élaboration des statistiques et l'évaluation de notre action, notamment les allégements de cotisations.

Les politiques de l'emploi visent deux grands objectifs : atténuer les conséquences des crises de l'emploi et améliorer la situation de l'emploi. Elles requièrent des budgets importants : la Dares publie régulièrement leur montant, 85 milliards d'euros en 2011, soit 4,3 % du PIB. Il ne s'agit pas seulement de dépenses de l'Etat. Les régimes d'assurance chômage entrent dans le total pour environ 25 milliards d'euros, le service public de l'emploi pour 5 milliards ; les aides ciblées aux employeurs (contrats aidés, aides sectorielles, services à la personne, aides ciblées géographiquement, DOM, zones de revitalisation rurale, etc) se sont montées approximativement à 16 milliards, à comparer aux 21 milliards d'allègements généraux de cotisations.

Dans l'ensemble de ces dépenses, les exonérations de charges sociales - pour la plus grosse part, compensées - tiennent historiquement une place importante. On en a fait usage pour soutenir la politique de l'emploi.

Il y a eu différentes phases dans la politique de l'emploi, la conception dominante du chômage et des moyens d'y remédier évoluant au fil du temps. Dans les années soixante-dix et quatre-vingt, on a considéré que le mieux était de reverser les personnes vers l'inactivité, via les pré-retraites. Dans la seconde moitié des années quatre-vingt, constatant que le chômage se concentrait sur certaines catégories de personnes, on a créé des formes d'emplois de transition, contrats aidés par exemple. Au milieu des années quatre-vingt-dix, changement de paradigme : on s'est orienté vers des politiques plus générales, augmentant le nombre des emplois marchands aidés ou des aides au temps partiel - mesures qui ont disparu par la suite.

La politique de l'emploi, après s'être concentrée sur la frontière entre le chômage et l'inactivité, s'est donc efforcée de trouver des formes différentes de constitution de l'emploi. Dans le schéma esquissé par le nouveau Premier ministre mardi, c'est presque l'ensemble des emplois qui a désormais vocation à bénéficier d'allégements.

Les contrats aidés non marchands visent des catégories spécifiques. Les premiers contrats de ce type, les travaux d'utilité collective, sont apparus en 1984. Le stock des emplois aidés a atteint en 1999-2000 près de 500 000 personnes ; à fin décembre 2013, le stock a reflué à 280 000, mais cet outil reste important sous le rapport budgétaire, puisqu'il représente une dépense de plus de 3 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent les exonérations.

La France est l'un des derniers pays d'Europe à utiliser les contrats aidés non marchands. Leur avantage majeur est de donner aux pouvoirs publics une capacité de réaction rapide face à une augmentation du chômage. La Dares estime que lorsqu'on ouvre 1 000 nouveaux contrats aidés non marchands, le stock des emplois augmente de 700 et le nombre des chômeurs diminue de 550. C'est donc l'un des outils les plus puissants de réduction conjoncturelle du chômage. En outre, on peut le cibler finement, jeunes sans qualification, chômeurs de longue durée... Il exige en revanche une intervention du service public de l'emploi en direction des employeurs et des bénéficiaires potentiels, au contraire des allègements, qui sont automatiques.

De génération en génération de contrats aidés, les obligations des employeurs ont été renforcées. Les emplois d'avenir, au contenu précis et qui comportent une obligation de formation, sont caractéristiques de cette tendance.