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Intervention de Marc-Antoine Estrade
Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 10 avril 2014 à 9h30
Audition de M. Marc-Antoine Estrade chef du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle dgefp et de M. Benoît Ourliac chef de la mission de l'analyse économique à la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques dares
Nous préférons distinguer entre secteur marchand et secteur non marchand. C'est ce dernier qui fournit majoritairement des contrats aidés. La différence entre les deux tient à ce que les contrats aidés marchands suscitent des effets d'aubaine : une subvention est versée pour un emploi qui aurait pu être créé sans cette aide. A l'inverse, les collectivités territoriales ou les associations qui offrent de tels contrats n'auraient pas créé ces emplois sans l'aide. C'est donc dans le secteur non marchand qu'une action a les effets conjoncturels les plus rapides sur le niveau de l'emploi total.
Pour les bénéficiaires, en revanche, les contrats aidés dans le secteur non marchand n'ont pas la même portée que dans le secteur marchand : la probabilité de trouver un emploi à l'issue de leur contrat est plus faible que dans le secteur marchand où les contrats aidés sont un moyen d'insertion. Il convient donc de combiner les deux outils si l'on souhaite à la fois lutter rapidement contre le chômage et améliorer la situation des personnes à plus long terme.
Les limites des contrats aidés ont été perçues au début des années quatre-vingt-dix : coût, résultat incertain à moyen terme. C'est pourquoi les pouvoirs publics se sont tournés à partir de 1993 vers les allègements de charges.
