Intervention de Benoît Ourliac

Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 10 avril 2014 à 9h30
Audition de M. Marc-Antoine Estrade chef du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle dgefp et de M. Benoît Ourliac chef de la mission de l'analyse économique à la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques dares

Benoît Ourliac, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) :

Plutôt que de rafistoler une maison en ruine, tout raser et reconstruire est effectivement tentant... L'image est parlante mais n'oublions pas que nous devons reloger les habitants entre temps. Nous évoquons les arbitrages entre emplois qualifiés et non qualifiés mais il s'agit d'arbitrages entre chômage et emplois non qualifiés.

La politique de l'emploi ne se résume pas aux 20 milliards d'exonérations de cotisations sur les bas salaires, elle se constitue également des 30 milliards de la formation professionnelle. Création d'emplois et qualification des salariés, ces deux objectifs doivent être poursuivis de concert si nous ne voulons pas laisser les personnes insuffisamment qualifiées sur le carreau.

Contrairement à ce que l'on entend, la politique d'allègement sur les bas salaires a fait l'objet de maintes évaluations depuis son lancement. Si les méthodes employées divergent, de nombreuses études existent. La plupart portent sur la première vague des exonérations, celles dites Juppé, de 1993 à 1998. Deux raisons à cela : la nécessité d'un recul dans le temps pour en évaluer l'impact, et la mise en place isolée de ces allègements, qui facilite l'observation des effets - ce n'est pas le cas de la deuxième vague des allègements, où le temps de travail et le salaire minimum ont été modifiés aussi. D'après la synthèse de la Dares, nous aurions sauvegardé entre 200 000 et 400 000 emplois grâce aux exonérations de la première vague, le double grâce à la deuxième vague. L'ampleur des effets de cette politique prête donc à débat ; en revanche, l'effet positif n'est remis en cause par personne.

Le coût brut est donc de 20 à 40 000 euros par emploi créé ou sauvegardé.

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