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Intervention de Benoît Ourliac
Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 10 avril 2014 à 9h30
Audition de M. Marc-Antoine Estrade chef du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle dgefp et de M. Benoît Ourliac chef de la mission de l'analyse économique à la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques dares
La pauvreté laborieuse pose question dans tous les pays européens. Les partenaires sociaux européens demandent à la Commission européenne des indicateurs pour mieux suivre l'évolution de ce phénomène.
Un point que j'aurais dû souligner : la dégressivité des allègements surenchérit le coût d'une augmentation de salaire pour les employeurs, mais aussi pour le salarié à cause des transferts et de la progressivité du système fiscal. Le taux marginal d'imposition sur la rémunération versée par l'employeur pour un célibataire sans enfant au Smic est de l'ordre de 89 % ; sans allègement, elle serait de 86 %. Notre système de redistribution joue un rôle désincitatif sur l'effort et la formation des salariés. Les cotisations employeurs ne sont pas seules à contribuer à la progressivité du coin fiscalo-social.
