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Intervention de Benoît Ourliac
Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 10 avril 2014 à 9h30
Audition de M. Marc-Antoine Estrade chef du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle dgefp et de M. Benoît Ourliac chef de la mission de l'analyse économique à la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques dares
Benoît Ourliac, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) :
Les règles européennes de la concurrence interdisent les aides ciblées. Nous avons bataillé des années pour la baisse de la TVA dans la restauration. Dans les années quatre-vingt-dix, les entreprises du textile ont dû rembourser les allègements spécifiques qu'elles avaient reçus.
