Intervention de Michelle Demessine

Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 10 avril 2014 à 9h30
Audition de M. Yannick L'horty économiste professeur à l'université paris-est marne-la-vallée

Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine, rapporteure :

Le sujet de cette mission est d'actualité. Pour aller dans votre sens, pensez-vous que la suppression des cotisations résiduelles au niveau du Smic, de l'ordre de 2,5 points, ait un effet incitatif fort pour les entreprises ? Ne risque-t-elle pas d'avoir un effet de trappe à bas salaires ?

On reproche aux allègements de cotisations de favoriser les secteurs à forte intensité de main d'oeuvre non-qualifiée et d'entraver la fameuse « montée en gamme » de l'économie française. Les annonces du Premier ministre prennent en compte cette préoccupation avec la réduction annoncée de 1,8 point de cotisation famille à partir de 2016 pour les salaires allant jusqu'à 3,5 Smic. Quels pourraient en être, d'après-vous, les effets sur l'emploi ?

Vous avez mis en évidence le lien entre augmentation du Smic et baisse du coût du travail. Ne sommes-nous pas, dans cette hypothèse, dans un pur effet d'aubaine ?

Une question sur la méthode. A la lecture de votre article, il semble que la répartition des salariés au voisinage du Smic soit mal connue. Comment construire une politique publique dans ces conditions ? Se pourrait-il, par exemple, que les mesures annoncées sur les cotisations salariales concernent moins de personnes que prévu ?

Enfin, vous avez avancé des chiffres qui représentent un coût élevé pour les finances publiques, de l'ordre de 40 000 euros par emploi créé. Quel jugement portez-vous sur le rapport coût efficacité de ce dispositif ?

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