Intervention de Yannick L'Horty

Les paramètres des dispositifs d'exonération ne sont jamais fixés selon un pur raisonnement d'optimisation de leur effet sur l'emploi. Ils résultent de la sédimentation des décisions successives. Ce n'est pas si grave : il n'existe pas de valeur optimale absolue pour chaque paramètre, tout dépend des valeurs retenues pour les autres. Ainsi, le chiffre d'1,6 Smic s'impose pour des cotisations sociales de 26 points au niveau du Smic. Si les exonérations devaient être encore intensifiées à ce niveau, il faudrait encore élargir la fenêtre d'exonération, comme cela a été annoncé.

Il faut aussi arbitrer entre les secteurs d'activité : la distribution des salaires étant très différente de l'un à l'autre, certains sont plus favorisés par un dispositif d'exonération donné. Les autres sont fondés à manifester leur dépit, car les masses budgétaires engagées sont importantes. Cela dit, les secteurs d'activité à haut salaires tirent bénéfice des exonérations ciblées sur les bas salaires, puisque le coût des biens intermédiaires qu'ils acquièrent diminue. Leur compétitivité-coût s'en trouve accrue elle aussi.