Intervention de Yannick L'Horty

Oui, on peut parler de capillarité. L'interdépendance fait que les secteurs à bas salaires ne sont pas seuls à profiter des exonérations qui leurs sont destinées.

Du fait des exonérations générales, la gestion du salaire minimal est perturbée en France. Pour sortir des 35 heures, qui avaient introduit plusieurs dispositifs de garantie mensuelle de rémunération, la réforme Fillon de 2003 et 2005 a procédé à une unification, au prix d'une sortie par le haut : c'est à ce moment-là que le salaire minimum a fortement augmenté. Depuis 2007, il est géré avec une grande modération.

Les dispositifs d'exonération ont toujours été utilisés non pour faire baisser le coût du travail mais pour éviter qu'il n'augmente à la suite de la hausse du salaire minimal : de manière défensive, en quelque sorte. Pour la première fois depuis plus de vingt ans, les exonérations de cotisations sociales pourraient devenir offensives et se traduire par une baisse en niveau absolu du coût du travail. L'effet sur l'emploi devrait être plus visible. C'est une perspective originale du point de vue historique.