Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Canevet
Mission d'information Fonds marins — Réunion du 5 avril 2022 à 17h00
Audition de Mme Caroline Krajka sous-directrice du droit de la mer du droit fluvial et des pôles au ministère de l'europe et des affaires étrangères et de Mme Alexia Pognonec consultante juridique
Michel Canevet, président :Vous avez évoqué la réunion de synthèse qui a lieu avant chaque réunion de l'AIFM. Quels services sont représentés au sein de cette instance ? Existe-t-il des liens avec l'Union européenne, en vue d'une concertation des différents pays européens sur le sujet ?
