Intervention de Alexia Pognonec

Mission d'information Fonds marins — Réunion du 5 avril 2022 à 17h00
Audition de Mme Caroline Krajka sous-directrice du droit de la mer du droit fluvial et des pôles au ministère de l'europe et des affaires étrangères et de Mme Alexia Pognonec consultante juridique

Alexia Pognonec, consultante juridique :

Ils ne l'ont pas été jusqu'à présent. Toutefois, si un intérêt était exprimé en ce sens, il serait tout à fait envisageable de les convier à ces réunions d'instruction.

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