Intervention de Caroline Krajka

Le ministère de l'outre-mer est toujours invité à participer aux réunions d'instruction de l'AIFM et à faire valoir sa position lors des concertations. Le ministère de l'outre-mer a également été associé à la mise à jour de la stratégie nationale des grands fonds marins.

Votre avant-dernière question portait sur la géopolitique des grands fonds marins. Dans le cadre de l'AIFM, on ne peut pas vraiment parler de rapports de force dans le contexte de la Zone, dans la mesure où il n'existe pas d'intérêts immédiats susceptibles de provoquer des tensions. À ce stade, tous les États parties à l'AIFM jouent le jeu du multilatéralisme en élaborant le code minier pour les phases d'exploration et d'exploitation, et tous se conforment aux règles qui en découlent.

Comme vous le savez, les États-Unis, qui ne font pas partie de l'AIFM, participent également à l'ensemble des réunions en tant qu'observateurs. Ils ne se sont pas affranchis du cadre de l'AIFM. Il est important de le souligner, car c'est une question qui revient souvent : oui, les États-Unis jouent le jeu.

Pour ce qui est de la position de la Chine, toujours dans la Zone et dans le cadre de l'AIFM, elle joue également le jeu d'une approche multilatérale. Elle participe aux réunions et respecte les règles, mais elle poursuit également sa politique : elle a obtenu cinq contrats concernant les nodules détenus par des instituts ou des entreprises aux profils très divers, et qui couvrent toute la chaîne d'exploration et d'exploitation. C'est également le pays le plus engagé dans l'exploration et l'exploitation des fonds marins. La délégation chinoise est assez discrète lors des réunions de l'AIFM, mais elle est malgré tout active lorsqu'il s'agit d'organiser des ateliers sur des thèmes divers, ainsi qu'en matière de formation et de renforcement des capacités des autres États. De manière plus générale, la Chine n'est pas dans une logique de recherche de coopération sur le sujet des grands fonds marins, notamment en termes de développement des technologies. Elle développe sa technologie et mène ses propres explorations, voire ses essais de prototypes d'exploitation.

Vous m'avez également questionnée sur les répercussions et les impacts de la guerre en Ukraine sur les équilibres au sein de l'AIFM. Fondamentalement, il n'y en a pas eu sur les travaux proprement dits du conseil. C'était au tour des États de l'est de l'Europe de présider le conseil. En raison du contexte, nous ne souhaitions pas avoir une présidence russe et nous avons opté pour une présidence polonaise. Hormis les déclarations et condamnations des différents pays de l'agression russe, il n'y a pas eu de perturbation ou de modification des équilibres et des travaux au sein de l'AIFM, mais nous ignorons quelle sera la réaction de la délégation russe lors des prochaines élections au sein du conseil.