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Intervention de Alexia Pognonec
Mission d'information Fonds marins — Réunion du 5 avril 2022 à 17h00
Audition de Mme Caroline Krajka sous-directrice du droit de la mer du droit fluvial et des pôles au ministère de l'europe et des affaires étrangères et de Mme Alexia Pognonec consultante juridique
L'AIFM répond à une logique évolutive, c'est-à-dire que sa structure évolue en fonction des activités. Certains organes seront créés dans quelques années, notamment l'Entreprise, qui aura vocation à aider les pays en développement à exploiter les ressources de leur zone. Un mécanisme de taxation et de redistribution des avantages issus d'une exploitation est en gestation. Nous pourrons vous apporter des précisions par écrit par la suite.
S'agissant de la redistribution en tant que telle, il pourrait s'agir d'un mécanisme en fonction de la population du pays, mais ce serait alors une redistribution a minima. Une autre solution serait de créer des centres régionaux pour aider les États en développement à développer leurs capacités. Pour notre part, c'est ce que nous souhaitons.
Un autre problème se pose à l'égard des pays producteurs terrestres. Une exploitation sous-marine aura des effets sur les cours des métaux et des minerais et pénalisera les États disposant de ressources terrestres. Nous essayons de réfléchir à une compensation possible.
