Intervention de Rémy Pointereau

Je salue votre action, Monsieur le Président Lambert, vous travaillez avec peu de moyens et dans des calendriers souvent très tendus puisque vous ne disposez parfois que de deux jours pour vous prononcer sur un texte, c'est bien court. L'inflation normative complexifie et retarde les projets locaux, c'est un frein à la croissance : évalue-t-on le coût du retard ? Nous n'avons pas de thermomètre pour mesurer la fièvre normative, nous la constatons au volume toujours plus grand du code général des collectivités locales - et il est clair que les études d'impact devraient être plus fouillées et plus précoces.

Nous formulons plusieurs propositions dans notre rapport, en particulier celle d'avoir une étude d'impact en deux parties : d'abord une étude d'option et d'opportunité, qui interroge le fait de savoir si une nouvelle norme est nécessaire et en quoi la réforme choisie est préférable par rapport à d'autres ; puis une étude, indépendante, de l'impact de la réforme proposée. Ce n'est pas du tout ce qui se passe, les études d'impact actuelles sont surtout des justifications par l'administration qui porte le projet, c'est-à-dire des auto-justifications. Nous proposons également de réfléchir à étendre la règle du 2 pour 1, c'est-à-dire de la suppression de deux normes anciennes, pour toute règle nouvelle.

Enfin, dans quelle mesure pourrait-on examiner en amont les décrets d'application ? On a vu avec l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), le décalage d'interprétation peut devenir flagrant : comment éviter ce type de décalage ?