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Intervention de Alain Lambert
Mission d'information Finances locales — Réunion du 7 mars 2023 à 16h00
Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen
Alain Lambert, président du Conseil national de l'évaluation des normes :Les études d'impact n'examinent effectivement pas les options alternatives, alors que la loi organique le prévoit, elle précise que l'étude d'impact indique les options, explique les raisons qui font préférer la réforme proposée - mais cela n'est pas fait, vous avez raison.
Je vous rejoins également sur notre calendrier : dans notre rapport d'activité, nous nous plaignons de l'urgence dans laquelle nous sommes saisis, nous n'avons généralement pas plus de 48 heures pour nous prononcer, c'est insuffisant. Cet abus d'usage de l'urgence est un moyen détourné pour contourner le travail préparatoire et nous nous en plaignons parce qu'il appauvrit la chaine d'élaboration du droit.
