Intervention de Alain Lambert

Le CNEN n'a pas délibéré formellement sur le sujet, mais je ne veux pas esquiver votre question, importante. J'ai le sentiment que plus vous élargissez une collectivité territoriale, plus vous éloignez le pouvoir de là où il s'applique. La France étant peu dense, le pouvoir organise les relations entre les collectivités territoriales, comme si elles ne pouvaient pas le faire mieux elles-mêmes. Mais, dans le fond, j'ai toujours pensé que la loi de 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) devrait s'appliquer seulement « à défaut de convention contraire entre collectivités territoriales » et que cela aurait dû être indiqué en codicille de chacun des articles de cette loi. Pourquoi le droit conçu à Paris, vaudrait-il mieux que le droit voulu par les collectivités territoriales ? Je suis épris de liberté, pour les personnes physique comme pour les personnes morales, je crois que notre droit se porterait mieux en respectant ce principe.