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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Canayer
Mission d'information Finances locales — Réunion du 7 mars 2023 à 16h00
Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen
Agnès Canayer, présidente :D'autant que les décrets sont souvent écrits en temps masqué, avant même l'adoption de la loi, pour aller plus vite encore...
