Intervention de Alain Lambert

Je peux vous citer un projet d'arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57, un sujet technique dont je ne suis pas sûr que le Parlement ni les ministères aient mesuré les impacts, et dont on commence à parler. Je pense aussi à un décret relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, qui n'a guère été concerté, alors que la modification du potentiel fiscal agrégé des ensembles intercommunaux a une incidence directe sur les finances locales. Sur les charges supplémentaires, je pense à deux projets de décrets : d'une part, celui sur la régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement (qui, sous réserve de publication, générera 1,1 milliard d'euros de coûts nets en 2023), d'autre part, le projet de décret sur les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires (qui, lui génèrera, un coût de 1,5 milliard d'euros pour les collectivités). Ces sommes sont considérables.