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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Canayer
Mission d'information Finances locales — Réunion du 7 mars 2023 à 16h00
Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen
Agnès Canayer, présidente :Jérôme Bascher, qui nous suit sur Internet, me demande de vous poser cette question : le CNEN est-il compétent pour les projets de normes qui régissent des compétences optionnelles ou facultatives des collectivités territoriales, par exemple dans le domaine de la petite enfance et du périscolaire ?
