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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Lambert
Mission d'information Finances locales — Réunion du 7 mars 2023 à 16h00
Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen
Alain Lambert, président du Conseil national de l'évaluation des normes :Oui, il est compétent pour toute mesure ayant un impact financier sur les collectivités territoriales. Du reste, les assemblées parlementaires peuvent nous en saisir.
