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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Antoine Lefèvre
Mission d'information Finances locales — Réunion du 7 mars 2023 à 16h00
Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen
Antoine Lefèvre :Pensez-vous que la nomination à la présidence du CNEN doive relever de l'article 13 de la Constitution, avec un contrôle parlementaire ? Si l'on mesure bien que vous aviez toute la légitimité pour remplir cette fonction, qui imaginez-vous à votre suite ?
