Intervention de Alain Lambert

Le dialogue existe avec les commissions des finances, et je crois que l'annualité budgétaire impose un cadre très contraint. En réalité, les trajectoires des finances publiques réduisent considérablement les marges annuelles, c'est pourquoi j'ai insisté sur le programme de stabilité, cela vaut aussi pour les collectivités territoriales : c'est à l'occasion de ces lois de programmation et lors du programme de stabilité, que la discussion entre le Gouvernement et le Parlement doit être nourrie. En réalité, la loi de finances est si contrainte, qu'une étude d'impact ne serait pas très utile.