Intervention de Elisabeth Borne

Délégation aux entreprises — Réunion du 21 septembre 2021 à 17h30
Audition conjointe avec la mission d'information de Mme élisabeth Borne ministre du travail de l'emploi et de l'insertion sur le thème « ubérisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »

Elisabeth Borne, ministre :

Dans le secteur de la mobilité - nous pouvons tous nous rejoindre sur ce point -, les plateformes créent de nouveaux services, donc de nouveaux emplois.

Mais restons vigilants : le développement de plateformes dans d'autres secteurs ne doit pas remettre en cause le travail salarié là où il existe. Par exemple, il ne me semble pas nécessaire d'encourager une telle évolution dans la restauration. Nous voulons au contraire renforcer les contrôles. C'est bien pour nous prémunir contre le risque de transformation de travail salarié en faux travail indépendant que nous avons fait le choix d'avancer dans le secteur de la mobilité, mais pas dans les autres.

Une concertation avec les représentants des travailleurs et des plateformes est prévue. Les questions liées aux conditions de travail et aux rémunérations seront nécessairement abordées. Ce sont des thèmes de négociation importants.

Je ne suis pas en mesure de vous répondre sur la hiérarchie entre les accords, car cela reste à caler avec les acteurs concernés. Mais la concertation nous permettra de préciser de tels éléments dans le cadre des ordonnances.

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