Intervention de Pascal Savoldelli

Madame la ministre, vous parlez d'« emploi » ; je parle d'« activité ». Ce n'est pas exactement pareil. Une clarification s'impose pour que nous ayons bien les mêmes repères, quitte à ce que nos choix diffèrent ensuite.

Quelle distinction faites-vous entre le travail et la mise en relation ? Il ne s'agit pas d'emplois créés. Des femmes et des hommes ont simplement une activité économique, qui existe d'ailleurs parfois depuis très longtemps, comme le fait de livrer du lait. Ce que d'aucuns voudraient aujourd'hui faire passer pour une solution miracle présente tout de même beaucoup de similitudes avec le travail à la pièce.

L'algorithme est-il un moyen numérique de mise en application d'une prérogative d'employeur ? Le sujet, qui est extrêmement important, ne concerne pas seulement le secteur de la mobilité. Qu'il s'agisse des services aux personnes, de la traduction, de la finance, de l'expert-comptabilité, beaucoup de professions sont concernées par l'uberisation de la société. Certains peuvent se retrouver dans des situations extrêmement difficiles en raison de cette logique algorithmique, dont ils n'ont pas forcément la maîtrise. Cela touche à notre culture de la négociation collective. L'algorithme doit être dans la négociation collective, avec un esprit de confidentialité de l'entreprise. C'est tout de même lui qui définit les conditions de travail et la rémunération, et ce en ignorant parfois des outils de travail. Je pense par exemple à la question des produits utilisés par les personnes qui vont faire de l'entretien ou du ménage chez des particuliers via des plateformes numériques. Tout le monde sait que de telles plateformes existent déjà.

Cette évolution rampante, qui s'accélère dans notre société, suscite des interrogations. Nous avons besoin de garanties, notamment sur les droits des personnes. L'État doit jouer le rôle que vous avez indiqué dans votre propos liminaire.