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Intervention de Elisabeth Borne
Délégation aux entreprises — Réunion du 21 septembre 2021 à 17h30
Audition conjointe avec la mission d'information de Mme élisabeth Borne ministre du travail de l'emploi et de l'insertion sur le thème « ubérisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Je ne parlerai pas d'« employeurs ». Les plateformes que nous évoquons mettent en relation non pas des salariés et des employeurs, mais, par exemple, des chauffeurs et des clients.
Les enjeux liés aux algorithmes sont effectivement importants. Nous avons ainsi prévu un encadrement dans la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, afin que des chauffeurs ou des livreurs ne soient pas pénalisés en cas de refus de se connecter à toute heure du jour et de la nuit. Nous avons également introduit des dispositions relatives aux plateformes de mobilité dans le projet de loi d'habilitation qui sera examiné ce soir. Nous continuerons de renforcer l'encadrement de ces algorithmes. Un rapport de l'institut Montaigne a mis en lumière les dérives pouvant résulter du management algorithmique. Nous avons souhaité prendre des précautions pour nous en prémunir.
Cela me paraît une très bonne chose que les règles puissent faire demain l'objet de discussions entre les représentants des travailleurs et ceux des plateformes. Si nous commençons à décider des produits que les personnes assurant des services à domicile doivent utiliser, nous allons, me semble-t-il, nous éloigner du travail indépendant.
