Intervention de Elisabeth Borne

Je pense comme vous qu'il est possible de développer davantage l'apprentissage dans les fonctions publiques. Simplement, il existe aujourd'hui un certain nombre de freins.

Le premier est lié au plafond d'emplois. Des dispositions ont donc été prises dans la fonction publique de l'État, notamment depuis cette année, pour que le recrutement d'un apprenti ne vienne pas percuter ce plafond. Je ne sais pas ce qu'il en est dans les collectivités locales, mais il est possible que, là aussi, le plafond d'emplois constitue un frein.

Le deuxième concerne le mode de recrutement dans les fonctions publiques. Les perspectives d'avoir un emploi à la clé sont plus faibles. Avoir effectué son apprentissage dans une collectivité ne permet pas d'avoir le concours.

Le troisième a trait au modèle financier. Nous avons mis en place des aides très incitatives pour les entreprises, notamment pendant la crise. Nous avons d'ailleurs fait le choix de les proroger jusqu'au mois de juin 2022. Certes, nous avons également institué des aides pour les collectivités territoriales. Mais le financement des contrats ne repose pas sur le même modèle que pour les entreprises. En l'occurrence, il s'agit de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (Cufpa). Les collectivités participent au financement des contrats d'apprentissage. Notre volonté est que cela ne vienne pas empiéter sur les ressources du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) en termes de formation continue des fonctionnaires territoriaux.

Nous discutons de ces sujets avec ma collègue Amélie de Montchalin et les associations de collectivités. Je pense comme vous qu'il y a beaucoup de métiers propices au développement de l'apprentissage dans les fonctions publiques, notamment dans la fonction publique territoriale. Simplement, il reste des freins à lever. Nous nous y employons.