Intervention de Olivier Jacquin

Je trouve extrêmement intéressante l'idée, formulée dans le rapport Frouin, de créer une autorité indépendante qui aurait des missions extrêmement élargies vis-à-vis des plateformes. Selon le texte de l'ordonnance, la fameuse Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) s'occupera uniquement de dialogue social. Elle aurait aussi pu arbitrer les discussions sur les rémunérations, émettre des avis sur des licences à accorder aux plateformes et être un observatoire. Nous n'avons quasiment aucune connaissance sur les plateformes ; c'est le brouillard absolu. La création de la ARPE est-elle est un premier pas pour aller plus loin ? À mon sens, il y a des missions importantes à remplir pour combler l'asymétrie de relations que met en oeuvre l'uberisation.

Je souhaite également vous interroger sur la transparence de l'algorithme. S'agit-il véritablement d'emplois créés, comme vous venez de l'affirmer, quand les conditions générales d'utilisation d'Uber prévoient que les personnes peuvent être déconnectées sans autre forme de préavis ? Le syndicat représentatif des VTC, INV, a mené un travail d'enquête extrêmement intéressant sur les motifs de déconnexion. Les conclusions sont affligeantes. Nous ne sommes plus dans l'État de droit. On ne comprend pas les raisons pour lesquelles un chauffeur perd son activité.

La CNIL a une expertise extrêmement forte et reconnue, même si elle manque de moyens. Ne pourrait-on pas lui confier des missions particulières pour remettre du droit dans l'algorithme ?