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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Noël Renaudin
Mission commune d'information sur le Mediator — Réunion du 15 février 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Noël Renaudin président du comité économique des produits de santé ceps
Noël Renaudin, président du CEPS :
Un principe général du droit est qu'une autorité n'est pas liée par un avis, sauf lorsque celui-ci doit être conforme : l'administration fonctionne de la sorte.
