Intervention de Bernadette Bourzai

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Instauration d'un nouveau pacte territorial — Renvoi à la commission d'une proposition de loi

Photo de Bernadette BourzaiBernadette Bourzai :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la description et sur les critiques faites par mes collègues Jean-Jacques Lozach, Renée Nicoux, Anne-Marie Escoffier et Bernard Vera, qui sont parfaitement justifiées.

Je dirai simplement à notre collègue Pierre Hérisson, avec qui nous travaillons bien en général dans le cadre de l’ANEM, l’Association nationale des élus de la montagne, dans l’intérêt des territoires ruraux les plus en difficulté, qu’il pratique la méthode Coué : tout va très bien !

En mai et en juin, j’ai envoyé trois cents questionnaires aux maires, aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux de la Corrèze, qui m’en ont retourné une trentaine, bien documentés. J’ai également rencontré les élus qui ont bien voulu assister aux cinq réunions intercantonales que j’ai organisées. J’ai ensuite transmis la synthèse de ces travaux à M. de Legge afin qu’elle soit intégrée au rapport de la mission sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux.

La réalité est bien différente de celle que vous décrivez, monsieur Hérisson. Le sentiment d’abandon et le désarroi des élus locaux sont profonds. Ils sont même réellement en colère en ce moment, car il leur faut délibérer sur le schéma départemental de coopération intercommunale dans un délai de trois mois – en Corrèze, les copies doivent être rendues le 9 août –, à la hussarde, comme ils le disent, et ce sans disposer des informations fiscales et financières ou concernant les transferts de compétences, alors qu’il y a fusion des intercommunalités et fusion ou disparition des syndicats intercommunaux. Pensez-vous que cela soit sérieux ?

Je puis vous dire que nos collègues élus ruraux sont dans la difficulté et qu’ils ne manqueront pas de vous dire, lors des prochaines élections sénatoriales, ce qu’ils en pensent !

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