Intervention de Gilbert Barbier

Mission commune d'information sur le Mediator — Réunion du 15 février 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Didier Houssin directeur général de la santé

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Pourquoi ne pas être intervenu à propos de la directive européenne transposée la semaine dernière par le Sénat, qui autorise l'importation de dispositifs médicaux d'occasion après une simple certification par un organisme étranger situé dans un État membre ? Cette disposition m'inquiète beaucoup. Un amendement a été adopté à l'unanimité en commission, mais rejeté en séance publique. Le principe de subsidiarité s'applique pourtant en matière de santé publique.

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