Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Instauration d'un nouveau pacte territorial — Demande de renvoi à la commission

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat a la réputation – et je ne crois pas qu’elle soit usurpée – de travailler sérieusement le fond des dossiers dont il se saisit. Aussi, ce n’est pas à la légère que son bureau a décidé, il y a environ six mois, de créer les trois missions communes d’information que j’ai déjà évoquées : celle sur l’organisation territoriale du système scolaire, celle sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités locales et les services publics locaux, et celle sur Pôle emploi.

Je relève au passage que la présidence de chacune de ces trois missions a été confiée à un membre du groupe socialiste.

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