Intervention de Pierre Hérisson

L’opposition sénatoriale ne peut donc pas se plaindre d’être ignorée par la majorité !

Lorsqu’elle s’est réunie la semaine dernière pour examiner cette proposition de loi, la commission de l’économie n’avait encore connaissance d’aucune des conclusions de ces trois missions communes d’information. Or les sujets traités par celles-ci recoupent largement ceux abordés par la présente proposition de loi. La commission a donc jugé nécessaire de se donner davantage de temps, afin de pouvoir prendre en compte leurs travaux. C’est pourquoi elle vous propose, mes chers collègues, d’adopter une motion de renvoi à la commission.

Je sais que d’aucuns objecteront que les rapports de deux de ces trois missions communes d’information viennent tout juste de paraître. Il n’en reste pas moins – et c’est ce qui importe – qu’ils n’étaient pas disponibles en temps utile, c’est-à-dire au moment où la commission à dû se prononcer sur le texte.

Je n’ai pas eu matériellement le temps de lire ces rapports, qui sont plutôt volumineux, puisque celui de la mission sur la RGPP compte 558 pages, réparties en deux tomes, tandis que celui de la mission sur le système scolaire compte 516 pages, également en deux tomes.

Néanmoins, en parcourant le premier tome du rapport sur la RGPP, j’ai aussitôt été frappé par les propositions faites par la mission, qui sont bien mises en évidence. Au nombre de quarante-neuf, ces propositions méritent d’être étudiées en détail. Plusieurs d’entre elles pourraient justifier l’adoption de dispositions législatives. C’est donc à bon droit que la commission de l’économie vous demande un délai d’examen supplémentaire.

De même, un coup d’œil rapide au premier tome du rapport de la mission sur l’organisation du système scolaire m’a permis de me rendre compte que celui-ci comporte des propositions visant à mieux déployer l’offre éducative territoriale. Et nous ne savons pas encore ce que nous réserve le futur rapport de la mission sur Pôle emploi !

C’est donc sans aucun état d’âme que je vous soumets cette motion de renvoi à la commission. Discuter dès aujourd’hui le dispositif de cette proposition de loi relèverait d’une certaine incohérence dans l’organisation de nos travaux. Cela signifierait que l’on considère comme quantité négligeable les analyses et les propositions élaborées par trois missions communes d’information du Sénat. Ce n’est pas de cette manière que la Haute Assemblée a l’habitude de travailler.