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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Instauration d'un nouveau pacte territorial — Demande de renvoi à la commission
Guy Fischer, président :Je mets aux voix la motion n° 1, tendant au renvoi à la commission.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que le Gouvernement est favorable à cette motion.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
