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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Instauration d'un nouveau pacte territorial — Demande de renvoi à la commission
Guy Fischer, président :Voici le résultat du scrutin n° 257 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le renvoi à la commission est ordonné.
