Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bonnefoy
Mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement — Réunion du 10 octobre 2012 : 1ère réunion
Examen du rapport
Nicole Bonnefoy, rapporteur :Laissons donc la validité de l'AMM à dix ans, avec un rapport d'étape au bout de cinq ans.
